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INFORMATIONS GENERALES

Toute entreprise assujettie à la TVA et domiciliée au sein de l’Union européenne possède un numéro de TVA intracommunautaire (Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire), délivré par son administration fiscale.

Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dans les transactions commerciales notamment sur les factures entre entreprises de l’Union européenne. Il identifie les entreprises concernées, simplifie les démarches des douanes, le suivi et le remboursement de la TVA.

Le numéro de TVA intracommunautaire de toute entreprise peut être calculé par son numéro SIREN.

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